Conditions générales d’utilisation du service quinaloreth
Merci de consulter attentivement les présentes conditions d’utilisation. Elles fixent le cadre légal de l’accès et de l’usage du site quinaloreth.com ainsi que des services associés proposés à nos clients professionnels.
Dernière mise à jour le 16 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site ou de nos services implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, il vous appartient de cesser toute navigation ou sollicitation via quinaloreth.com.
Définitions
Les termes suivants s’entendent comme suit pour l’application de ces conditions :
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant ses services pour un usage professionnel.
« Service » : ensemble des fonctionnalités, outils et analyses proposés par quinaloreth en ligne.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Prestataire technique » : partenaire ou sous-traitant de l’entreprise quinaloreth.
Modalités d’utilisation du service
L’accès aux services nécessite le respect des consignes de sécurité, l’usage honnête des données et l’engagement à fournir des informations exactes.
Eligibilité
Le site et ses services sont réservés aux professionnels disposant des autorisations requises selon la loi française, majeurs selon leur législation nationale.
Tout usage non conforme expose à un refus de service.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter une attitude responsable et respectueuse dans l’utilisation du site comme des services associés.
Usages interdits
L’accès au site est strictement proscrit dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur quinaloreth.com (rapports, textes, images, logos, logiciels) demeurent la propriété de quinaloreth ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est prohibée.
Contributions de l’utilisateur
Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité. Il garantit la licéité et l’originalité de celui-ci.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur accorde à quinaloreth un droit d’usage non exclusif pour la gestion du service, dans la limite des finalités convenues.
Protection des données et vie privée
La gestion et la sécurité des données collectées respectent scrupuleusement le RGPD et la législation applicable. Plus d’information dans notre politique de confidentialité.
Consultez la politiqueAvertissements et limitations de garanties
L’utilisation du site et des analyses proposées ne saurait constituer une garantie absolue de performance.
Mise en garde spécifique
Les résultats des analyses peuvent varier en fonction du contexte, de la méthodologie appliquée et des conditions de marché.
Limitation de responsabilité
quinaloreth ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages indirects, ou défauts d’usage consécutifs à l’utilisation du site ou de ses services.
Indemnisation
L’utilisateur garantit quinaloreth contre tout recours ou réclamation résultant d’une utilisation non conforme du service ou des contenus mis en ligne.
Gestion des litiges et arbitrages
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement entre parties.
Arbitrage
A défaut d’accord amiable, les litiges seront tranchés selon les règles d’arbitrage de la Chambre de commerce de Paris.
Les frais d’arbitrage sont supportés par la partie perdante.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de médiation pour régler un conflit concernant la prestation du service.
Plateforme de résolution européenneIndépendance des clauses
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables de plein droit.
Intégralité de l’accord
Le présent document prévaut sur tout autre accord ou échanges préalables avec l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En l’absence d’accord, seul le tribunal de Paris est compétent.
Résiliation
Toute violation des présentes permet à quinaloreth de clôturer l’accès au service sans préavis.
Modifications
quinaloreth se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment après en avoir informé les utilisateurs.
Contact juridique et administratif
Pour toute question ou remarque sur ces conditions :
Adresse email: content@quinaloreth.com
Téléphone: +33 (0)8 37-58-51-60
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: 16 novembre 2025
Version: 2025.3